CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes « conditions générales de vente » (ci-après : « CGV ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de Service du site www.andromide.com (ci-après : « le Site ») et leur utilisation par « le Client ».

Les CGV doivent être acceptées par tout Client souhaitant accéder au Service. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement en ligne sur le site.

En cas de non-acceptation des CGV stipulées dans le présent contrat, le Client se doit de renoncer à l’accès au Service proposé par le Site.

www.andromide.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV.

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat::

• Client: ce terme désigne toute personne qui utilise le Service proposé par le site.
• Service: désigne l’ensemble des prestations fournies par Andromide.net.
• Contenu client : ce sont les données transmises par le Client au sein du site.
• Espace Personnel : Permet au Client de gérer ses réservations.
• Réservation: désigne toute réservation de trajet effectuée et validée par le Client.

Les informations demandées à l’inscription au Site sont nécessaires et obligatoires pour accéder au Service.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de Réservation sont exactes. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications.

Le Site assure au Client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2008408v0.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le Client exerce ce droit via :

• Son Espace Personnel ;
• Le formulaire de contact ;
• Par mail à contact(@)andromide.com ;
• Par voie postale au 66 Avenue des Champs Elysées; Lot 41, 74008, Paris, France.

Le Client s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

Le Client doit immédiatement contacter Andromide.Cab s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Andromide.Cab le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

• www.andromide.com est un Service de transport qui fournit des prestations de déplacement en Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC) fonctionnant sur Réservation à l’Avance. Ces prestations de transport peuvent inclure mais ne se limitent pas aux :
• Transferts (trajets de point A à point B).
• Mises à disposition avec tarification horaire.

Le Site est accessible en tout lieu à tout Client ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par le Client pour accéder au Service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses prestations. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Andromide.Cab.

Le Client a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact(@)andromide.com.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.andromide.com les Services qu il désire réserver, selon les modalités suivantes :

5.1 : Un Trajet Simple (De Point A À Point B):

Le Client renseigne son adresse de départ, d'arrivée, le jour et l'heure. Un choix de véhicules sera proposé ainsi que le tarif. Le Client sélectionne la gamme souhaitée, il sera invité à se connecter à son Espace Client ou à s'inscrire. Il remplit le formulaire de réservation et choisie un mode paiement.

5.2 : Une Mise À Disposition (Réservation À L’heure):

Le Client renseigne son adresse de départ, le nombre d’heures souhaité, le jour et l’heure. Un choix de véhicules sera proposé ainsi que le tarif. Le Client sélectionne la gamme souhaitée, il sera invité à se connecter à son Espace Client ou à s'inscrire. Il remplit le formulaire de réservation et choisie un mode paiement.

5.3 : Evènement (Mariage, Excursion, Etc.):

Le Client renseigne le formulaire de contact dans la page (contact) afin de demander un devis personnalisé.

Le Site se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une réservation antérieure.

Le Client pourra modifier sa Réservation sur le Site dans son Espace Client.

6.1 : Trajet Simple (De Point A À Point B):

Le tarif est communiqué immédiatement par le module de réservation en ligne lors de la réservation.

Le tarif inclut 60 minutes d’attente gratuite à l’aéroport et 10 minutes d’attente pour les autres courses hors aéroport. Au-delà, le Client sera facturé 1€ par minute supplémentaire. Il sera invité à payer ce supplément au chauffeur directement.

Le tarif ne comprend pas les demandes particulières, par exemple : un ou plusieurs stops sur le chemin, changement de destination, attente supplémentaire, bagages volumineux, etc, le Client sera invité à payer ce supplément au chauffeur directement.

6.2 : Mise À Disposition (Réservation À L’heure):

Le tarif est communiqué immédiatement par le module de réservation en ligne lors de la réservation.

Le tarif inclut 25 Km par heure réservée, par exemple : Le Client réserve une mise à disposition de 5 heures, donc 125 km sera inclus dans sa réservation.

Au-delà, le Client sera facturé 1.5€ par kilomètre supplémentaire. Il sera invité à payer ce supplément au chauffeur directement.

Le Site se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seul juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les codes promotionnels sont valables à titre individuel uniquement. Ils ne sont pas combinables avec d’autres codes promotionnels. Un code promotionnel ne peut pas être échangé contre de l’argent.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, sur le Site, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire.
• Paiement par PayPal.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la Réservation.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.andromide.com.

Le Site ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

L’annulation est gratuite selon les conditions suivantes :

• Trajet simple (de point A à point B ) : le Client peut annuler gratuitement sa réservation jusqu’à deux heures avant la prise en charge.
• Mise à disposition (réservation à l’heure) : Le Client peut annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 12 heures avant la prise en charge.

Dans le cas de non-respect de ce délai, l’intégralité du montant initialement prévu lors de la Réservation sera applicable.

9.1 : Client:

Le Client s’engage à respecter les lois et les règlements en vigueur (notamment les règles du Code de la Route dont port de la ceinture de sécurité) et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Interdiction de fumer, de manger, boire de l’alcool et de transporter des matières dangereuses.

Les dommages de toute natures causés au véhicule et/ou autres véhicules (par exemple, lors de l’ouverture intempestive des portières) seront à la charge du Client à moins qu’il ne soit démontré qu’ils proviennent du fait d’un tiers. Ne peuvent être considérés comme des Tiers les occupants du véhicule, les préposés, prestataires et invités du Client.

Le nombre de passagers autorisés (y compris le chauffeur) est celui figurant dans les caractéristiques techniques du véhicule. Il ne pourra jamais être dépassé.

Le transport d’animaux est interdit sans cage de transport, sauf autorisation préalable dûment mentionnée sur le Contrat, ou dans les cas d’animaux accompagnateurs de personnes malvoyantes.

Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du Client et des passagers tant à l’égard de Andromide.Cab que des tiers.

Andromide.Cab se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit que le Client commet une infraction, par exemple l’usage de stupéfiants, d’alcool mais encore si le comportement des Clients mettait en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules.

9.2 : Andromide.cab:

Andromide.Cab s’engage à transporter ses passagers dans les délais prévus, dans des conditions de sécurité optimales.

Andromide.Cab est responsable de tout dommage causé intentionnellement ou par négligence grave.

Andromide.Cab s’engage à fournir le Service avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.

Dans le cas où Andromide.Cab serait dans l’impossibilité de mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat, Andromide.Cab s’engage à mette à disposition du Client un véhicule de gamme égale ou supérieure sans majoration du tarif établit lors de la réservation.

Dans le cas où Andromide.Cab ne puisse honorer son engagement vis à vis du Client, la société s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais, et à rembourser l’intégralité de la somme versée lors de la Réservation.

De liens hypertextes sortants vers des sites partenaires peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Site qui n’a pas le contrôle de ces pages.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard du Client à compter de l’utilisation du service.

La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales est la langue française en cas de contradiction ou de contestation dans une autre langue sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

La législation française s’applique au présent contrat, et ce même si la prestation est effectuée dans un pays étranger. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.