CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 :Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de Service du site www.andromide.com (ci-après : « le Site ») et leur utilisation par « le Client ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Client souhaitant accéder au Service. Elles constituent le contrat entre le Site et le Client. L’accès au Service par le Client signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, le Client se doit de renoncer à l’accès au Service proposé par le Site.

Andromide.net se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2:Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat:

  • Client: ce terme désigne toute personne qui utilise le Service proposé par le site.
  • Service: désigne l’ensemble des prestations fournies par Andromide.net.
  • Contenu client : ce sont les données transmises par le Client au sein du site.
  • Espace Personnel : Permet au Client de gérer ses réservations.
  • Réservation à l’Avance : désigne toute réservation de course effectuée et validée par le Client pour une prise en charge plus de 3 heures minimum suivant l’heure de la prise de Commande.
Article 3 :Accès Au Service
  • Andromide.net est un Service de transport qui fournit des prestations de déplacement en Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC) fonctionnant sur Réservation à l’Avance. Ces prestations de transport peuvent inclure mais ne se limitent pas aux :
  • Transferts (trajets de point A à point B)
  • Mises à disposition avec tarification horaire.

Le Site est accessible en tout lieu à tout Client ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par le Client pour accéder au Service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses prestations. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Andromide.Cab.

Le Client a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@andromide.com.

Article 4 :Données Personnelles

Les informations demandées à l’inscription au Site sont nécessaires et obligatoires pour accéder au Service.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de Réservation sont exactes. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications.

Le Site assure au Client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2008408v0.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le Client exerce ce droit via :

  • Son Espace Personnel ;
  • Le formulaire de contact ;
  • Par mail à contact@andromide.com;
  • Par voie postale au 66 Avenue des Champs Elysées; Lot 41, 74008, Paris..

Le Client s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

Le Client doit immédiatement contacter Andromide.Cab s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Andromide.Cab le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Article 5 :Tarifs

Le tarif est communiqué par le module de réservation en ligne lors de la commande, ce tarif s’applique au trajet souhaité par le Client du point A au point B, il n’inclut pas des frais d’attente supplémentaires ou si le passager a demandé des prestations non signalées lors de la réservation: arrêts, escales, détours, changement de destination.

Le tarif inclut 60 minutes d’attente gratuite à l’aéroport et 15 minutes pour les autres courses. Au-delà, le Client sera facturé 0.50 € par minute supplémentaire.

En cas de modification de la durée ou du parcours due à la seule volonté du Client, les frais occasionnés seront à la charge de ce dernier.

Andromide.net se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les codes promotionnels sont valables à titre individuel uniquement. Ils ne sont pas combinables avec d’autres codes promotionnels. Un code promotionnel ne peut pas être échangé contre de l’argent.

Article 6 :Annulation

Après la confirmation de la réservation, le Client peut annuler gratuitement sa commande dans un délai de :

  • Pour une Réservation en classe économique ou Van : s’il annule au moins 24 heures avant le début de la prestation.
  • Pour une Réservation en classe business : s’il annule au moins 12 heures avant le début de la prestation.
  • Dans le cas de non-respect de ce délai, l’intégralité du montant initialement prévu lors de la Réservation sera applicable.
Article 7 :Responsabilité

7.1 :Client:

Le Client s’engage à respecter les lois et les règlements en vigueur (notamment les règles du Code de la Route dont port de la ceinture de sécurité) et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Interdiction de fumer, de manger, boire de l’alcool et de transporter des matières dangereuses.

Les dommages de toute nature causés au véhicule et/ou autres véhicules (par exemple, lors de l’ouverture intempestive des portières) seront à la charge du Client à moins qu’il ne soit démontré qu’ils proviennent du fait d’un tiers. Ne peuvent être considérés comme des Tiers les occupants du véhicule, les préposés, prestataires et invités du Client.

Le nombre de passagers autorisés (y compris le chauffeur) est celui figurant dans les caractéristiques techniques du véhicule. Il ne pourra jamais être dépassé.

Le transport d’animaux est interdit sans cage de transport, sauf autorisation préalable dûment mentionnée sur le Contrat, ou dans les cas d’animaux accompagnateurs de personnes malvoyantes.

Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du Client et des passagers tant à l’égard de Andromide.net que des tiers.

Andromide.Cab se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit que le Client commet une infraction, par exemple l’usage de stupéfiants, d’alcool mais encore si le comportement des Clients mettait en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules loués, ou bien si les Clients étaient insultants vis-à-vis du chauffeur.

7.2 : Andromide.Cab :

Andromide.Cab s’engage à transporter ses passagers dans les délais prévus, dans des conditions de sécurité optimales.

Andromide.Cab est responsable de tout dommage causé intentionnellement ou par négligence grave .

Andromide.Cab s’engage à fournir le Service avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.

Dans le cas où Andromide.Cab serait dans l’impossibilité de mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat, Andromide.net s’engage à mette à disposition du Client un véhicule de gamme égale ou supérieure sans majoration du tarif établit lors de la réservation.

Dans le cas où Andromide.Cab ne puisse honorer son engagement vis à vis du Client, la société s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais, et à rembourser l’intégralité de la somme versée lors de la réservation.

Article 8 :Liens Hypertextes
De liens hypertextes sortants vers des sites partenaires peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Andromide.net qui n’a pas le contrôle de ces pages.
Article 9 :Évolution Du Contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Article 10 :Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard du Client à compter de l’utilisation du service.
Article 11 :Langue
La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales est la langue française en cas de contradiction ou de contestation dans une autre langue sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Article 12 :droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat, et ce même si la prestation est effectuée dans un pays étranger. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.